Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, il doit maintenir sa qualité d’administrateur élu pendant la durée de son mandat.
Décision 2011-01-28, a. 12.
© Gouvernement du Québec